Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Collectalys (ci-après « le Service »), éditée par Ynelys, SASU au capital de 500 euros, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 132 092 214, dont le siège social est situé à Saint-Sixt (74800), France (ci-après « l'Éditeur »).

Collectalys est une plateforme de gestion de collections multimédia permettant aux utilisateurs de cataloguer, organiser et valoriser leurs collections de jeux vidéo, films, livres et musique. Le Service est accessible via une application web, une application mobile (iOS et Android) et une application de bureau (Windows et macOS).

En accédant au Service ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Définitions

• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Collectalys, accessibles via les applications web, mobile et bureau.
• Utilisateur : toute personne physique qui accède au Service et/ou crée un compte.
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, créé lors de l'inscription, permettant d'accéder aux fonctionnalités du Service.
• Collection : l'ensemble des éléments multimédia (jeux vidéo, films, livres, musique) catalogués par l'Utilisateur via le Service.
• Contenu Utilisateur : toute donnée, information, commentaire, note ou évaluation saisie par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service.
• Abonnement : la formule de souscription choisie par l'Utilisateur (Explorer, Collector ou Curator) déterminant le niveau d'accès aux fonctionnalités.
• Compagne IA (« Lys ») : l'assistante d'intelligence artificielle intégrée au Service, alimentée par des modèles de langage de fournisseurs tiers.

3. Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition le Service et les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut y accéder et l'utiliser.

Le Service propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Gestion et catalogage de collections multimédia (jeux vidéo, films, livres, musique)
• Recherche et ajout d'éléments via des bases de données externes (RAWG, IGDB, TMDB, Google Books, Open Library, MusicBrainz, Discogs, Deezer)
• Import de bibliothèques de jeux (Steam, GOG Galaxy, Epic Games)
• Scanner de codes-barres (EAN/UPC/ISBN) et scanner d'étagères par reconnaissance visuelle (IA)
• Suivi de progression, notes et évaluations personnelles
• Estimation de la valeur marchande des collections via des sources de prix (PriceCharting, CheapShark, eBay, Discogs, Google Books)
• Compagne IA (Lys) : anecdotes, recommandations personnalisées, analyse de bibliothèque, découverte cross-média
• Système de badges et récompenses
• Fonctionnalités sociales : amis, partage de profils, flux d'activité, commentaires
• Export de collections (CSV, JSON, XML, PDF)

4. Inscription et compte utilisateur

4.1. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'inscription est gratuite et peut être effectuée via :

• Un formulaire d'inscription avec adresse e-mail et mot de passe
• Une authentification via un fournisseur tiers (Google, Microsoft ou Apple)

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.2. Sécurité du compte

L'Utilisateur peut renforcer la sécurité de son compte via les mécanismes suivants :

• Authentification à deux facteurs (2FA) via application TOTP
• Authentification biométrique via WebAuthn/FIDO2 (clés de sécurité, empreinte digitale, reconnaissance faciale)
• Gestion des sessions actives avec possibilité de révoquer l'accès à distance

L'Utilisateur doit notifier l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance, en contactant contact@collectalys.com.

4.3. Conditions d'âge

Le Service est destiné aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal pour créer un compte et utiliser le Service.

5. Abonnements et paiements

5.1. Formules d'abonnement

Le Service propose trois niveaux d'accès :

• Explorer (gratuit) : accès aux fonctionnalités de base avec des limites (500 éléments par univers, import Steam uniquement, 10 anecdotes IA par jour, export CSV). Les conversations avec le compagnon IA sont réservées aux formules payantes.
• Collector (payant) : éléments illimités, tous les imports, 50 conversations IA par jour, anecdotes IA illimitées, export CSV/JSON/XML.
• Curator (payant) : éléments illimités, tous les imports, conversations et anecdotes IA illimitées, export dans tous les formats (CSV/JSON/XML/PDF). Les fonctions coûteuses (scan d'étagère, voix de synthèse) restent soumises à des quotas mensuels indiqués dans l'application.

5.2. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, notre prestataire de paiement certifié PCI DSS. Les abonnements payants sont disponibles en facturation mensuelle ou annuelle. Les prix sont affichés en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs de l'Union européenne. La TVA applicable est calculée automatiquement en fonction du pays de résidence du client, conformément aux règles du guichet unique (OSS).

Collectalys ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'ensemble des informations de paiement sont gérées directement par Stripe conformément à leurs propres conditions de service et politique de confidentialité.

5.3. Renouvellement et annulation

Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours ; l'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.

5.4. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de votre premier paiement pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalité. La rétractation s'exerce en un clic depuis votre espace Facturation ; elle met fin à l'abonnement immédiatement et laisse votre collection intacte.

En souscrivant, vous demandez expressément que votre abonnement débute sans attendre l'expiration de ce délai. Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, si vous vous rétractez ensuite, vous nous devez un montant proportionnel aux journées déjà servies, calculé sur le prix total ; le reste vous est remboursé sous quatorze jours sur le moyen de paiement utilisé. Collectalys ne fait pas usage de la faculté de renonciation prévue à l'article L221-28 13° : votre droit de rétractation vous reste acquis en toute hypothèse.

5.5. Modification des tarifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications ne s'appliqueront qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements suivant la notification.

6. Utilisation du Service

6.1. Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou réseaux du Service
• Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service
• Utiliser des robots, scrapers ou tout moyen automatisé pour accéder au Service sans autorisation préalable
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Publier du contenu diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou incitant à la haine
• Usurper l'identité d'une autre personne ou créer de faux comptes
• Revendre, sous-licencier ou distribuer commercialement l'accès au Service

6.2. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou pour tout autre motif technique. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires.

6.3. Fonctionnalités sociales

Le Service propose des fonctionnalités sociales (système d'amis, codes amis, partage de profils, flux d'activité, commentaires). L'Utilisateur peut configurer ses préférences de partage pour chaque ami individuellement. L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il partage via ces fonctionnalités et s'engage à respecter les règles de courtoisie et de respect mutuel.

7. Contenu et collections

7.1. Données de collection

Les données de collection saisies par l'Utilisateur (éléments possédés, notes, évaluations, progression, dates d'achat, prix payés) lui appartiennent. L'Éditeur s'engage à permettre à l'Utilisateur d'exporter ses données de collection dans les formats disponibles selon son niveau d'abonnement.

7.2. Métadonnées tierces

Les informations descriptives des éléments multimédia (titres, couvertures, descriptions, dates de sortie, etc.) proviennent de bases de données externes tierces : RAWG et IGDB pour les jeux vidéo, TMDB pour les films et séries, Google Books et Open Library pour les livres, MusicBrainz, Discogs et Deezer pour la musique. Ces données sont soumises aux conditions d'utilisation de leurs fournisseurs respectifs.

7.3. Estimations de valeur

Les estimations de valeur marchande fournies par le Service (via PriceCharting, CheapShark, eBay, Discogs, Google Books) sont communiquées à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une expertise, une évaluation certifiée ou un engagement de l'Éditeur sur la valeur réelle des éléments concernés. L'Éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces estimations.

7.4. Import de bibliothèques

Le Service permet l'import de bibliothèques de jeux depuis des plateformes tierces (Steam, GOG Galaxy, Epic Games) ainsi que l'import de fichiers CLZ (CSV). L'Utilisateur est responsable de s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires pour importer ces données et que l'import respecte les conditions d'utilisation des plateformes tierces concernées.

8. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

8.1. Compagne IA (Lys)

Le Service intègre une compagne d'intelligence artificielle (« Lys ») alimentée par des modèles de langage de fournisseurs tiers, nommés dans la Politique de confidentialité. Cette fonctionnalité propose des anecdotes culturelles, des recommandations personnalisées, des analyses de bibliothèque, de la découverte cross-média, de l'exploration de franchises, des suggestions basées sur le contexte temporel et un mode conversation libre.

Les réponses générées par Lys sont fournies à titre informatif et divertissant. Elles ne constituent pas des conseils professionnels (financiers, juridiques ou autres). L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses générées par l'IA.

8.2. Scanner d'étagères (Smart Shelf Scanner)

Le Service propose une fonctionnalité de scanner d'étagères utilisant la vision par IA (des modèles de fournisseurs tiers) pour détecter automatiquement les éléments présents sur une photo ou sur des images fixes extraites d'une vidéo, sur l'appareil de l'Utilisateur. Les résultats de détection incluent un score de confiance et sont soumis à la validation de l'Utilisateur avant tout ajout à sa collection. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude de la détection automatique.

8.3. Données utilisées par l'IA

Lys peut accéder aux données de collection de l'Utilisateur pour fournir des recommandations personnalisées. Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments constituant le Service (code source, architecture, design, interface, graphismes, logos, marques, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une licence d'utilisation au profit de celui-ci. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

9.2. Marques et logos tiers

Les noms, logos et marques des plateformes tierces (Steam, GOG, Epic Games, PlayStation, Xbox, Nintendo, etc.) et des médias référencés par le Service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur présence sur le Service ne saurait être interprétée comme une approbation ou un partenariat avec l'Éditeur, sauf mention expresse contraire.

9.3. Licence utilisateur

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée dans le temps pour accéder au Service et l'utiliser conformément aux présentes CGU et au niveau d'abonnement souscrit.

9.4. Licence accordée sur le Contenu Utilisateur

En publiant du Contenu Utilisateur sur le Service — notamment un avis communautaire, une signature du livre d'or, un profil public, ou une correction apportée à une donnée partagée du catalogue telle qu'une date de sortie —, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, afficher et diffuser ce contenu, aux seules fins d'exploiter et de promouvoir le Service, y compris sur des pages accessibles sans compte. Cette licence dure aussi longtemps que le contenu reste publié. Elle ne survit à la suppression du compte de l'Utilisateur que pour les contenus dissociés de leur auteur, qui ne constituent alors plus des données personnelles : les données factuelles transmises par l'Utilisateur, telle qu'une date de sortie, peuvent être conservées et réutilisées après cette dissociation, la suppression d'un compte ne devant pas dégrader une information partagée avec l'ensemble des membres. L'Utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie et s'engage à ne pas publier de contenu appartenant à un tiers.

10. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à la consulter attentivement.

L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Service fourni « en l'état »

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni qu'il fonctionnera de manière ininterrompue.

11.2. Exclusions de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• De la perte de données de collection, sauf en cas de faute prouvée de l'Éditeur
• De l'inexactitude des informations provenant de sources tierces (bases de données de jeux, films, livres, musique, estimations de prix)
• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des estimations de valeur ou des recommandations de l'IA
• Des interruptions de service causées par des tiers (hébergeur, fournisseurs d'API, prestataire de paiement)
• De l'utilisation du Service par l'Utilisateur en violation des présentes CGU

11.3. Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur envers l'Utilisateur, pour l'ensemble des dommages de quelque nature que ce soit, est limitée au montant total des sommes versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

12. Résiliation

12.1. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de son profil. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de l'ensemble des données associées (collections, préférences, historique), sauf obligation légale de conservation. Avant la suppression, l'Utilisateur est invité à exporter ses données de collection.

12.2. Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du Service
• Comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ou au fonctionnement du Service
• Non-paiement des sommes dues au titre d'un abonnement payant
• Demande des autorités compétentes

12.3. Effets de la résiliation

En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse immédiatement. L'Utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, sous réserve que la résiliation ne soit pas motivée par une violation grave des CGU.

13. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs par e-mail et/ou par notification au sein du Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut résilier son compte avant leur entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'Utilisateur peut recourir au service de médiation proposé par la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :

• E-mail : contact@collectalys.com
• Éditeur : Yann Rozelot
• Site web : https://collectalys.com